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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "27/05/2002" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

Portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Halte garderie temporaire Atelier de la Vie

Assemblée : Non défini
Date : 27/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Halte garderie Atelier de la Vie

Assemblée : Non défini
Date : 27/05/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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